Amendement N° AC19 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot : « réciproques », les mots : « du sportif et de la fédération ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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