Amendement N° AC24 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
Après l'article 6, insérer la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre II
« Protéger les sportifs de haut niveau »
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit un second chapitre au sein du premier titre de la proposition de loi.
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