Amendement N° AC33 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.

Supprimer l'alinéa 2.

Amendement de conséquence.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact