Amendement N° AC38 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la phrase :
« propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux et dépositaire des emblèmes, du drapeau, de la devise et de l'hymne paralympiques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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