Amendement N° AC47 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à cet alinéa », les mots : « au présent alinéa »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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