Amendement N° AC47 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à cet alinéa », les mots : « au présent alinéa »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à cet alinéa », les mots : « au présent alinéa »
Amendement rédactionnel.
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