Amendement N° AC5 (Irrecevable)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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