Amendement N° 1009 (Adopté)

L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure :

– soit « véhicules à faibles émissions », correspondant à un niveau d'exigence ambitieux.

– soit « véhicules à très faibles émissions », avec un niveau d'exigence encore plus sévère ;

Par ailleurs, afin d'amplifier les efforts déjà engagés visant à aider l'acquisition de véhicules peu polluants, portés par le dispositif de bonus-malus automobile, j'ai mis en place le dispositif de superbonus, entré en vigueur le 1er avril 2015. Le versement du superbonus est conditionné par la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (date d'entrée en vigueur de la norme Euro 3 pour tous les véhicules neufs). L'achat ou la location de longue durée d'un véhicule neuf émettant jusqu'à 20 g CO2/km (véhicule électrique éventuellement équipé d'un prolongateur d'autonomie) peut ainsi être aidé à hauteur de 10 000 € (6 300 € de bonus auxquels peuvent s'ajouter 3 700 € de superbonus). Dans le cas de l'achat ou de la location de longue durée d'un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (correspondant, en l'état actuel de l'offre, à un véhicule hybride rechargeable, seul capable d'atteindre des niveaux d'émissions de CO2 aussi faibles), l'aide peut atteindre 6 500 € (4 000 € de bonus auxquels peuvent s'ajouter 2 500 € de superbonus). Enfin, une aide de 500 €, non cumulable avec les aides précitées, est accordée aux ménages non imposables en cas d'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme Euro 6 et dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 110 g/km.

Le dispositif de superbonus fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2015. À cette occasion, ses modalités pourraient être adaptées, notamment en fonction de la définition des [véhicules propres / à faibles émissions] portée par ce projet de loi et qui sera précisée par décret.