Sous-Amendement N° 1013 à l'amendement N° 632 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : Mme Bareigts.
I. Au début de l'amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" I. A la première phrase, supprimer le mot : "nationale"
II. A l'alinéa 2, supprimer le mot : "nationale"
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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