Sous-Amendement N° 1014 rectifié à l'amendement N° 631 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : Mme Bareigts.
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« nationale ».
II. – En conséquence, après le mot :
« élaborée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française ».
III. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L'assemblée et le gouvernement de Polynésie française sont associés à l'élaboration des stratégies mentionnées aux deux alinéas précédents ».
Exposé sommaire :
La Polynésie française dispose de la compétence « énergie ». Le présent sous-amendement permet de ne pas porter atteinte à la répartition des compétences, en associant l'assemblée et le gouvernement de Polynésie à la définition des stratégies de développement des filières géothermie et énergie thermique des mers.
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