Amendement N° 102 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Plisson.
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« de la population. »
Exposé sommaire :
La rédaction du IV. telle qu’adoptée par la commission peut être considérée comme une « injonction au Gouvernement », que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Le présent amendement propose donc de transformer cette injonction en demande de rapport, tout en conservant la prise en compte de l’urgence de la préoccupation exprimée.
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