Amendement N° 104 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Huet, M. Decool, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Salen, M. Costes, M. Taugourdeau, M. Daubresse, M. Delatte, M. Lurton.
I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° L'article L. 521‑16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans l'objectif de promouvoir les énergies renouvelables et les énergies hydroélectriques, hormis certains cas particuliers, les concessions hydroélectriques sont systématiquement renouvelées.
« Une concession hydroélectrique existante ne peut être supprimée ou non renouvelée que s'il est démontré de façon explicite qu'elle est susceptible de porter atteinte à la qualité de l'eau ou à l'écosystème qui l'entoure. »
« 2° Il est ajouté une section 5 ainsi rédigée : »
Exposé sommaire :
Il est indispensable, dans le cadre de la transition énergétique et la promotion des énergies propres, de valoriser tout type d'énergie non polluante. Concernant les concessions hydroélectriques, cet amendement a pour objectif de pérenniser leur maintien à moins qu'il ne soit scientifiquement prouvé qu'elles provoquent une dégradation de la qualité de l'eau et atteignent de manière négative l'écosystème qui les entoure.
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