Amendement N° 11 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« permettant l'atteinte »
le mot :
« produisant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« permettant l'atteinte »
le mot :
« produisant ».
Amendement rédactionnel.
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