Amendement N° 113 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« écologique ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle : le CNTE créé sur la base de la loi du 27 décembre 2012 est le Conseil national de la transitionécologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.