Amendement N° 118 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 4 à 12.
Exposé sommaire :
Il n'est peut-être pas utile de créer un énième comité : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, à vocation purement consultative.
Le ministre du logement peut tout à fait effectuer cette consultation dans un cadre non formel. On peut d'ailleurs espérer qu'il le fait déjà.
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