Amendement N° 121 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement à visée rédactionnelle...
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