Amendement N° 123 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
À la seconde phrase, après le mot :
« découplage »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec les indicateurs définis au niveau européen, ».
Exposé sommaire :
La promotion de l'économie circulaire ne peut s'envisager qu'au niveau franco-français.
Pour la constitution d'indicateurs économiques fiables en matière de découplage, il faut donc prendre en compte les indicateurs définis au niveau européen, comme le préconise la Commission européenne à ce sujet.
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