Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« considérés comme écologiques »
le mot :
« propres ».
Exposé sommaire :
Plutôt que l'expression « véhicules considérés comme écologiques », dont on ne sait précisément ce qu'elle recouvre, il convient de se référer à la notion de « véhicule propre », défini par l'article 9 du projet de loi.
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