Amendement N° 131 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
Après le mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :
« et les modalités de son fonctionnement. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
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