Amendement N° 133 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n'est pas souhaitable.
Il n'est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s'insérer plus logiquement dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, prévu par le texte actuel du projet de loi « NOTRe » et qui traite déjà de l'énergie.
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