Amendement N° 139 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 804 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni.
À l'alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il permet d'expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.