Amendement N° 140 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.

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À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  500 mètres »

les mots :

«  une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pales comprises ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de définir la distance minimale à respecter, de manière proportionnelle à la hauteur de l'éolienne, tout en assurant la meilleure protection des riverains par rapport aux nuisances sonores, audibles comme inaudibles (infrasons et basses fréquences).

En effet, depuis les lois Grenelle, la distance était fixée de manière absolue, sans tenir compte de la croissance exponentielle que les éoliennes ont connu depuis 10 ans : lorsque ces lois avaient été votées, les éoliennes faisaient rarement plus de 90 mètres ; le modèle le plus courant installé aujourd'hui fait entre 130 et 150 mètres et les projets qui sont déposés maintenant, proposent des éoliennes de 180 voire 200 mètres, cette hauteur cherchant d'ailleurs à compenser le manque de vent.

Or, il faut absolument introduire une proportionnalité dans la distance minimale pour limiter les risques tant physiques que sanitaires. Les risques physiques avec des projections de glace (la distance de sécurité est de 400 mètres), des chutes de pales ( la distance de sécurité est de 1000 mètres), voire de chute de l'éolienne elle-même, comme cela s'est passé récemment en Irlande.

En ce qui concerne les risques sanitaires, c'est avec cette proportionnalité que l'on commence à se rapprocher des préconisations de l'Académie de Médecine qui en 2007 demandait à ce que soit respectée une distance de 1500 mètres des habitations, comme c'est d'ailleurs le cas en Grande-Bretagne ou au Danemark, souvent cité en modèle de l'éolien, ou au États-Unis (2000 mètres).

Les risques sanitaires sont bien réels puisque l'on décrit aujourd'hui très précisément le syndrome éolien et qu'encore récemment, une communication au colloque de Glasgow sur les nuisances sonores de l'éolien en a apporté la preuve. Les maux de tête, les vertiges et les dépressions observées ont des bases scientifiques.

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