Déposé le 18 mai 2015 par : M. Fromion, M. Censi.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.
L'alinéa 2 de l'article 38 bis BA, modifié par les Rapporteurs, fixe à nouveau les limites d'implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations.
En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis. Le Sénat, dans sa sagesse, avait décidé d'une limite de 1000 mètres, ce qui prend en compte le risque sanitaire sans trop limiter le développement de l'éolien.
En effet, il a été démontré que les éoliennes pouvaient mettre en danger nos concitoyens en raison des émissions d'infrasons et de basse fréquence produits par les pales. Ces types de sons, non audibles par l'oreille, s'avèrent néanmoins extrêmement dangereux comme plusieurs études l'ont montré Le syndrome éolien, reconnu mondialement, notamment par la Faculté de Médecine française, provoquerait des troubles du sommeil, des maux de tête, des acouphènes, des vertiges, des accidents vasculaires oculaires, etc…
Lors du récent colloque de Glasgow, en avril dernier, consacré aux bruit généré par les éoliennes, M Swinbanks a ainsi fait une intervention très remarquée sur les infrasons et les sons à basse fréquence produits par les éoliennes : il a lui-même été atteint du syndrome en faisant des mesures près d'un site éolien alors même qu'aucun son n'était alors audible.
Afin de prendre en compte la santé des riverains, il semble donc sage de reprendre la mesure du Sénat.
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