Amendement N° 146 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que les aides bonifiées octroyées de façon prioritaire par les collectivités territoriales pourront l'être aux bâtiments à énergie positive ou à ceux qui font preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, et pas seulement aux bâtiments qui présentent ces deux critères.
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