Déposé le 16 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« les sources de pollution »
les mots :
« la pollution atmosphérique ».
Amendement de précision : lors d'un pic, l'urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ».
Le but étant toujours celui d'une meilleure efficacité et d'une réponse rapide aux pics de pollution.
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