Amendement N° 149 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« a) Au premier alinéa, substituer au nombre :« 250 000 » le nombre : « 100 000 ».
Exposé sommaire :
Le seuil à partir duquel un plan de protection de l'atmosphère est obligatoire est de 250 000 habitants. Dès que l'agglomération fait moins de 250 000 habitants, on passeéventuellement à un plan climat-air-énergie.
Aussi, il pourrait être envisagé à terme de réduire ce seuil à 100 000 habitants, ne serait-ce que de manière préventive, car toutes les agglomérations « moyennes » sont touchées par la pollution atmosphérique, et ce de plus en plus.
Dans certaines, cette pollution peut même être par moment supérieure à celle des grosses agglomérations. C'est notamment le cas de l'agglomération d'Annecy (140 000 habitants).
Rappelons qu'un tel plan a l'avantage de comprendre plus de possibilités de mesures concrètes pour les exécutifs locaux, dans le but de réduire la pollution atmosphérique, de plus en plus préoccupantes dans certains territoires.
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