Amendement N° 151 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2017 »
l'année :
« 2018 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport aux deux précédents.
Il s'agit de repousser d'un an la date d'entrée en application de la présente disposition (1er janvier 2018 au lieu de 2017).
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