Amendement N° 165 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 294 )
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Lellouche.
Après le mot :
« subordonnée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« à l'éloignement des installations d'une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles bâtis et aux zones à usage d'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir cet article en sa rédaction issue du vote du Sénat le 3 mars 2015, lequel portait la règle de reculement entre éoliennes et habitations de 500 mètres à 1000 mètres sur la base d'un compromis proposé par le sénateur Jean Germain. Celui-ci s'exprimait en effet ainsi, en réponse à un message d'alerte d'un riverain d'une centrale éolienne : « le développement des énergies renouvelables est une belle idée qui est l'avenir et qu'il faut soutenir (mais) il faut être vigilant à ce que sa mise en œuvre ne se retourne pas contre ses objectifs qui sont de mieux faire vivre les êtres humains »
Le retour par la commission spéciale de l'Assemblée Nationale à une règle de reculement limitée à 500 mètres entre éoliennes et habitations constitue une prise de risque grave pour la santé des riverains.
Pour preuve notamment, l'étude récente de février 2015 de l'Officiel Prévention, Santé et Sécurité au Travail -OPSST-. Cette étude vise sans ambiguïté le danger pour la santé des infrasons générés par les vibrations de l'air des machines industrielles tournantes, dont expressément les éoliennes.La montée en puissance des éoliennes géantes va aggraver les dommages que révèlent déjà les premières plaintes.
Les habitants de France ne doivent pas être pris en otage et privés de leur droit fondamental à bénéficier d'un environnement sain et équilibré, ni être discriminés par rapport à leurs voisins européens mieux protégés par de plus vastes périmètres de sécurité.
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