Amendement N° 174 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« définis »
le mot :
« défini ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« définis »
le mot :
« défini ».
Amendement rédactionnel.
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