Amendement N° 175 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« consultatif préalable ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« consultatif préalable ».
Suppression d'une redondance.
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