Amendement N° 18 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 6 mai 2015 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi le début de cet article:
"Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 mai 2015 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi le début de cet article:
"Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)".
Amendement rédactionnel.
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