Amendement N° 186 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
A la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
"prêt",
insérer le signe :
"," .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
A la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
"prêt",
insérer le signe :
"," .
Amendement rédactionnel.
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