Amendement N° 187 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« annuellement »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« annuellement »,
insérer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel
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