Amendement N° 188 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
I. – À l'alinéa 20, substituer à la référence :
« L. 341‑4‑1 »
la référence :
« L. 341‑4‑2 ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 341‑4‑1 »
la référence :
« L. 341‑4‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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