Amendement N° 190 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi modifié »
les mots :
« complété par une phrase ainsi rédigée.
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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