Amendement N° 193 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 44, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au 1°, au 2° et au quatrième alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 44, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au 1°, au 2° et au quatrième alinéa de ».
Amendement rédactionnel.
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