Amendement N° 195 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« notre économie »
les mots :
« l'économie française ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« notre économie »
les mots :
« l'économie française ».
Amendement rédactionnel.
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