Amendement N° 196 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : les diverses demandes de rapport sont rassemblées dans un nouveau paragraphe dédié, dans un souci de lisibilité.

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