Amendement N° 201 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
Après le mot :
« recyclage, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« en tenant compte des pré-requis issus de l'expérimentation de l'extension des consignes de tri plastique initiée en 2011 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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