Amendement N° 206 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« de déchets ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« de déchets ».
Amendement rédactionnel.
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