Amendement N° 210 (Retiré)

Environ 10 000 bateaux neufs sont mis sur le marché chaque année, donc on peut estimer à environ 10 000 le flux annuel de bateaux devant ensuite en fin de vie être démantelés. Par ailleurs, le stock de bateaux inactifs est évalué - de façon incertaine - à 300 000/400 000.

Or aujourd'hui, seuls 400 navires de plaisance ou de sport sont démantelés chaque année en France. Il est donc impératif d'augmenter ce chiffre à la fois pour ne pas accroitre le nombre de bateaux inactifs, notamment dans les zones où la pression foncière est grande, et amplifier un phénomène d'ores et déjà préoccupant, mais aussi pour permettre de baisser le coût unitaire du démantèlement d'un navire, et ainsi lancer un cercle vertueux.

Parce qu'elle permet à la fois de favoriser l'éco-conception des produits et de financer le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits, la REP s'impose dans ce secteur, comme dans ceux où elle a déjà été mise en place.

Néanmoins, les caractéristiques propres à ce secteur de la plaisance justifient la mise en place d'un financement complémentaire. Le calendrier retenu (1er janvier 2017) implique une étude des pistes possibles dans un temps limité, avec des conclusions attendues au plus tard le 1er juin 2016, afin que le ou les mécanismes(s) de financement complémentaire (s) puisse(nt) être intégré(s) dans le projet de loi de finances pour 2017 et ainsi entrer en vigueur de façon concomitante avec la REP.