Amendement N° 211 rectifié (Adopté)

Environ 10 000 bateaux neufs sont mis sur le marché chaque année, donc on peut estimer à environ 10 000 le flux annuel de bateaux devant ensuite, en fin de vie, être démantelés.

Or aujourd'hui, seuls 400 navires de plaisance ou de sport sont démantelés chaque année en France. Il est donc impératif d'augmenter ce chiffre, en offrant une solution accessible aux propriétaires volontaires, et ainsi cesser d'amplifier année après année le phénomène de stock d'ores et déjà préoccupant, mais aussi pour permettre de baisser le coût unitaire du démantèlement d'un navire, et ainsi lancer un cercle vertueux. Parce qu'elle permet à la fois de favoriser l'éco-conception des produits et de financer le recyclage et le traitement des déchets issus de ces produits, la REP s'impose dans ce secteur, comme dans ceux où elle a déjà été mise en place.

Néanmoins, les caractéristiques propres à ce secteur de la plaisance justifient l'étude de la mise en place éventuelle d'un dispositif complémentaire pour ce qui regarde le stock de navires de plaisances, aujourd'hui mal connu à la fois en termes de quantités et de destination. En effet, le stock de bateaux inactifs est évalué - de façon incertaine - à 300 000/400 000, et leur sort reste généralement inconnu. Tel est le premier objet du rapport demandé au Gouvernement. L'état des lieux ainsi réalisé permettra ensuite d'évaluer l'organisation à mettre en place pour assurer leur récupération compte tenu de la disponibilité des filières industrielles de traitement de ces navires et des opportunités économiques que cette activité peut générer.

Les conclusions sont attendues au plus tard le 1er juin 2016, afin que le ou les mécanismes(s) de financement qui s'avérerai(en)t nécessaires puisse(nt) être intégré(s) dans le projet de loi de finances pour 2017.