Amendement N° 212 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buis.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° L’article L. 541‑10‑3 est ainsi modifié :
« a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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