Amendement N° 226 (Rejeté)

Aujourd'hui plus personne ne conteste la nécessité de donner un prix au carbone pour lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Ce fut d'ailleurs la demande principale des responsables internationaux réunis par Ban Ki-Moon à New York en septembre 2014.

La France a, quant à elle, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, intégré une composante « carbone » dans les tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques. Les tarifs ont été fixés, jusqu'en 2016, à partir d'une valeur de la tonne carbone de 7 € en 2014, 14,50 € en 2015 et 22 € en 2016, ce qui a d'ores et déjà permis d'adresser un signal prix aux citoyens et aux entreprises.

A la suite des travaux qu'il réalisés dans le cadre de la mise en place d'une taxe carbone , M. Michel Rocard avait indiqué qu'à terme, aux alentours de 2030, le prix de la tonne de carbone devrait approcher les 100 euros, afin de peser réellement sur le comportement des acteurs économiques.

C'est cet enjeu que nous avons fait inscrire à l'article 1 en recommandant un élargissement progressif de la part « carbone » dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies.

Le Sénat a considéré que cette augmentation devait être compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. La question de l'utilisation des recettes supplémentaires générées par cette « taxe carbone » s'est posée et le Gouvernement a fait le choix d'en affecter la plus grande partie au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le solde étant réservé au financement de la transition énergétique. Les dispositions adoptées au Sénat préempteraient les choix gouvernementaux et il convient donc de les supprimer.

Par contre il nous paraît utile de rappeler que l'élargissement progressif de la part « carbone » dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies vise à atteindre une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre.