Amendement N° 234 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni.
Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. »
Exposé sommaire :
Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie d'un statut d'énergie renouvelable, car la réglementation européenne considère qu'environ 50 % des déchets incinérés sont d'origine organique. Les différents objectifs contenus dans le présent projet de loi concernant le tri à la source des déchets organiques ou la valorisation sous forme de matière, devraient amener à diminuer de manière importante le taux de déchets organiques incinérés et donc à affiner les proportions d'énergie considérée comme « renouvelable ».
Or, l'Ademe n'a pas réalisé de caractérisation du contenu de nos poubelles depuis 2009 (sur les chiffres de 2007) et n'a jamais réalisé de caractérisation spécifique des flux de déchets entrant en installation d'incinération (qui vont au-delà des déchets ménagers et assimilés). Les enquêtes ITOM, réalisées tous les 2 ans, n'apportent pas non plus cette information.
Cet amendement propose donc un suivi du taux réel de matière organique incinérée grâce à une étude régulière du gouvernement sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.