Amendement N° 235 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni.
À l'alinéa 17, après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« de matières et de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l'objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.