Amendement N° 255 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : M. Caullet.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de biocarburants avancés »
les mots :
« des différentes catégories de biocarburants, suivant la nomenclature européenne, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à se mettre en conformité avec la nouvelle nomenclature de la directive 2009/28 adoptée par le Parlement européen le 28 avril dernier.
Cette directive distingue notamment les biocarburants conventionnels, les biocarburants avancés et ceux issus de résidus et déchets.
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