Amendement N° 257 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : M. Caullet.
Après la première occurrence du mot :
« biocarburants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6
« suivant la nomenclature européenne ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/20 adoptée par la Parlement européen le 28 avril 2015 et entrera bientôt en vigueur.
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