Amendement N° 259 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 13 mai 2015 par : M. Caullet.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« avancés »
les mots :
« conventionnels, biocarburants avancés et biocarburants issus de résidus et de déchets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se rapprocher de la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/28 adoptée par le parlement européen le 28 avril 2015.
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