Amendement N° 269 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Tetart, M. Lurton, M. Nicolin, M. Reiss, M. Marlin, M. Decool, M. Costes, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Vigier, M. Siré, M. Delatte, M. Gosselin.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« dans le respect de la performance fixée par le maître d'ouvrage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend s'assurer que le fait d'employer des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage se fait à performance équivalente afin de garantir la qualité des ouvrages réalisés.
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