Amendement N° 276 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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